1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION M’Monoprix – Juin 2022

Nous vous remercions  de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales d’utilisation ci-après « CGU » avant de consulter l'Application M’Monoprix.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'Application M’Monoprix. 

Editeur :

L'Application M’ Monoprix (ci-après dénommé l' « Application » ou « M’ Monoprix») est éditée par :

MONOPRIX, Société par actions simplifiée au capital de 79 248 128 €, 

Siège social : 14 -16 rue Marc Bloch, 92110 CLICHY,

RCS de NANTERRE 552 018 020, 

Tél : 01 78 99 90 00

(ci-après dénommée " MONOPRIX ").

Directeur de publication : Sandrine SAINSON

Hébergeur : L'Application est hébergée chez :  CGP

Conception/Développement :  Tapptic

Version : 5.010

L’application M’Monoprix permet à l’utilisateur :

• D’accéder au service Coupe-file, permettant d’acheter ses articles et les payer via l’application, utilisable en magasin Monoprix et Monop
• D’accéder aux Avantages personnalisés liés au compte de fidélité M’ :
• De recevoir des Avantages personnalisés présents dans la rubrique « Mes Avantages » ;
• De consulter son Solde M’ alimenté grâce aux Avantages personnalisés et suite à ses achats chez MONOPRIX;
• D’accéder aux catalogues promotionnels et à une sélection d’offres personnalisées de ces catalogues ;
• D’accéder à des informations sur l'enseigne MONOPRIX, ses activités, ses marques, ses produits, ses promotions et services ;

Afin d’accéder aux Avantages personnalisés, l’utilisateur doit créer son compte M’ ou se connecter à son compte s’il a déjà un identifiant et mot de passe : retrouvez le détail et les conditions d’adhésion au compte M’ sur le site Monoprix.fr.

En téléchargeant et en utilisant l’Application M’Monoprix, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation. MONOPRIX se réserve le droit de les modifier et de les compléter à tout moment. En conséquence, l'accès et l'utilisation de la présente Application emportent de plein droit l'Application et l'acceptation des présentes.

MONOPRIX s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette Application. MONOPRIX se réserve le droit de corriger, de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis les fonctionnalités de l'Application et le contenu de celle-ci. MONOPRIX se réserve le droit de suspendre et désactiver l'accès à l'Application sans préavis et sans responsabilité de sa part. MONOPRIX ne peut garantir, par ailleurs, l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur l'Application.

En conséquence, MONOPRIX décline toute responsabilité :

• pour toute interruption et erreur de l'Application ;
• pour toute survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur l'Application ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées par l'accès de quiconque à l'Application ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de l'Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière. En particulier, MONOPRIX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel de l'utilisateur suite au téléchargement, à l'utilisation et à son accès à la présente Application.

L'utilisation de l'Application nécessite un système compatible (version et smartphone) et un accès Internet. L’Application M’Monoprix est téléchargeable via les stores (Apple store et Playstore Google) sur smartphones et tablettes (systèmes IOS et/ou Android). Certains smartphones ou tablettes ancienne génération ne sont pas compatibles avec l’installation de l’Application.

1.1 CREATION D’UN COMPTE M’

L’Application vous permet d’adhérer au programme relationnel de MONOPRIX et de créer ainsi votre compte M’. Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions générales d’adhésion disponible ici et sur monoprix.fr. 

Une fois le compte M’ créé, vous pouvez profiter tout de suite de vos premiers Avantages !

La création du compte M’ sur l’Application signifie que vous avez attentivement lu et accepté les conditions générales. Votre consentement résulte d’une acceptation en ligne des CGU, vous n’avez pas besoin d’une signature par écrit pour les accepter. 

1.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application et son contenu sont protégés ou peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, que ce soit en France ou à l'étranger, conformément aux lois ou traités internationaux. Ces contenus appartiennent à MONOPRIX ou lui sont concédés sous licence par des tiers avec l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation sur l’Application conformément aux présentes.

A l'exception de votre usage personnel et privé autorisé au titre des Conditions d'Utilisation, toute utilisation, reproduction, représentation de l’Application et/ou de son contenu, aussi bien dans l’intégralité qu’en partie, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de MONOPRIX et/ou des titulaires de droits concernés.

En utilisant l’Application, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle se rapportant à M’Monoprix et/ou à son contenu. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’Application ou à son contenu protégé ne vous est cédé par les présentes Conditions d'Utilisation.  Vous n'acquérez aucun droit sur les bases de données de MONOPRIX, les marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, sons, graphiques et autres éléments ou logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.3 

JURIDICTION COMPÉTENTE/DROIT APPLICABLE/FORCE MAJEURE

Tout différend relatif à l'opposabilité, la validité, l'interprétation et l'exécution des conditions d'utilisation, ou aux droits et obligations de l'utilisateur et des magasins et de MONOPRIX ainsi que de leurs partenaires commerciaux, de leurs sociétés mères, filiales et autrement affiliées respectives, des agences de publicité et agences dédiées aux Offres, ainsi que de l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, salariés, représentant et agents, en rapport avec le dispositif de promotions et de remise différée, seront régis et interprétés conformément au droit français, à l'exclusion des règles applicables au choix de lois ou des règles de conflit de loi qui auraient pour conséquence l'Application d'une loi autre que la loi française. La responsabilité de MONOPRIX au titre des obligations prévues aux Conditions d'Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure ainsi défini par l’article 1218 du code civil, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services et sans préjudice de ce qui précède pour tout autre motif au-delà du contrôle de MONOPRIX.

1.4 SERVICES D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE

Pour toute assistance, nous vous remercions de nous contacter :

• par email : service.client@monoprix.fr
• ou par téléphone de 7h à 00h du lundi au dimanche : 0800 04 7000 – Service & appel gratuit.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AVANTAGES PERSONNALISES 

2.1. Présentation des Avantages

L’Application permet de prendre connaissance des avantages personnalisés en cours. Elles sont appliquées directement en payant via le coupe file dans l’Application ou en caisse à l’achat d’un produit des dites offres, soit sous forme d’euros crédités sur le compte M’ soit sous forme de remises immédiates. 

Ces avantages personnalisés sont proposés aux clients adhérents au compte M’ et sont définis en fonction des préférences d’achat du client.

Les dates de validité des Avantages sont définies dans le détail des offres et sont renouvelées chaque semaine de manière automatique.

Le nombre des avantages est susceptible d'évoluer à tout moment sans responsabilité de MONOPRIX.

Fréquence de renouvellement : les Avantages sont renouvelés de manière hebdomadaire.

Les Avantages peuvent être utilisés en magasin lors d’un achat COUPE-FILE. Les Avantages sont applicables de manière automatique sans action particulière de l’utilisateur en cas de paiement in-app. En cas de paiement en caisse, le QR code généré par l’Application avant le paiement en caisse, est scanné par l’hôte/hôtesse de caisse, ce qui déclenchera le scan de la carte M’. 

Les Avantages sont valables sur toutes les enseignes Monoprix et Monop’, Monop Daily, Monop’ Beauty.

2.2. Fonctionnement du Solde M’ dans l’Application

L’acquisition de gains grâce aux Avantages personnalisés du compte M’ sera effective sur le Solde M’ dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures.

Nonobstant toute clause contraire, MONOPRIX se réserve le droit de modifier, d’altérer ou d’amender les délais susvisés à tout moment, sous réserve d'avoir porté ces changements à la connaissance des utilisateurs avec un préavis raisonnable s'ils sont substantiels, par exemple sur l’Application ou bien par notifications.

2.3 Interdiction relatives aux Transfert/Échange/Conversion en Espèces ou Octroi de Crédit

La participation au dispositif de promotions et d’Avantages personnalisés ne peut être cédée, troquée, négociée, transférée et/ou échangée contre des espèces ou pour l'octroi d'un crédit. Les Avantages consentis n'ont pas de valeur monétaire, elles ne constituent pas un titre de propriété et elles ne donnent pas au participant un droit ou un intérêt acquis.

2.4 Irrégularités

Les Avantages ou gain sont nuls et non avenus et la cagnotte associée sera refusée s'ils ne sont pas obtenus par des moyens légitimes et, plus particulièrement, en conformité aux présentes.

2.5 Changements des Modalités des Avantages

Les modalités des Avantages personnalisés peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l'entière discrétion de MONOPRIX, qui portera ladite modification ou restriction à la connaissance des Utilisateurs. Plus généralement, MONOPRIX se réserve notamment les droits suivants : mettre en œuvre de nouveaux critères pour bénéficier des Avantages, modifier ou supprimer un ou plusieurs critères reconnus pour bénéficier des Avantages existants à un moment donné, modifier les Avantages disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure des services certaines catégories d'opérations particulières, le tout sous réserve d’avoir porté ces modifications à la connaissance des Utilisateurs avec un préavis raisonnable si elles sont substantielles.

Dans ces hypothèses, vous avez le droit de résilier votre participation au dispositif d’Avantages personnalisés de MONOPRIX. Si c’est le cas, vous pouvez contacter le service client pour la résiliation de votre compte M’.  

2.6 Conséquences de la résiliation de votre compte m’sur les Avantages personnalises

Dans le cas où vous résiliez votre compte M’conformément aux conditions générales, votre compte sera désactivé et vos données détruites dans les meilleurs délais, à l'exception de celles dont la conservation est nécessaire pour réaliser la cagnotte éventuellement due à l’utilisateur et/ou remplir toute obligation légale applicable.

ATTENTION : les Avantages personnalisés affectés à votre compte M’, quels que soit leur montant, seront annulés dès réception de votre e-mail de résiliation. Vous n’aurez plus la possibilité d’obtenir le solde M’ présent sur votre  compte M’ et, du simple fait de l'acceptation des présentes par l'utilisateur, le montant affecté au compte M’ sera conservé par MONOPRIX. 

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SERVICE COUPE-FILE

L’accès au SERVICE COUPE-FILE implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

3.1 Préambule

Le « SERVICE COUPE-FILE» est accessible dans l’Application « M’ Monoprix » et est proposé par MONOPRIX EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 15.045.594 €, sis 14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY immatriculée sous le numéro 552 083 297 au RCS de Nanterre agissant également au nom des sociétés du périmètre du Groupe MONOPRIX et de toutes autres sociétés apparentées. Selon les termes des conventions qui les lient, lesdites sociétés disposant en conséquence de la faculté de se substituer, même ponctuellement, à la société MONOPRIX EXPLOITATION dans l’exécution des présentes, et s’il y a lieu pour le compte de ses affiliés, franchisés, lesquels conservent toute indépendance juridique en tant que tiers à la société MONOPRIX EXPLOITATION, (ci-après dénommée "MONOPRIX") ; le SERVICE COUPE FILE est accessible aux clients des points de vente Monoprix et Monop’ éligibles sous condition d’avoir une couverture réseau suffisante  sous réserve que lesdits Clients remplissent les conditions définies ci-après, et qu’ils disposent d’un compte M’ en y ayant renseigné au préalable leurs informations bancaires dans la rubrique « Mes paramètres de compte ».

SERVICE COUPE-FILE propose plusieurs moyens de paiement :

• Un espace de paiement électronique sur l’Application permettant l’achat de produits (ci-après « les Produits »), choisis dans le Magasin avant le paiement et emmenés ensuite hors du Magasin par le Client conformément aux conditions ci-après définies (ci-après "le Service"). MONOPRIX et le Client étant donc en présence lors de la vente.
• Le paiement des produits en caisse, selon le mode de paiement choisi par l’utilisateur, sur présentation du QR CODE récapitulant les Produits mis au panier par l’utilisateur. Le compte de fidélité est rattaché au QR Code, il est inutile à ce stade pour l’utilisateur de présenter sa carte de fidélité afin de bénéficier de ses Avantages.
•  

3.2 Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre MONOPRIX, auteur de l'offre et d'autre part, toute personne physique majeure non-commerçante située dans le Magasin (ci-après dénommée "le Client") et souhaitant y procéder à l’achat et au retrait de Produits en payant simultanément via l’Application ou directement en caisse en présentant le QR code selon le mode de paiement qu’il aura choisi et correspondant au montant du panier des produits choisis.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre MONOPRIX et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de Produits dans le Magasin simultanément au paiement lui correspondant. Tout achat effectué par le Client dans ce cadre doit être effectué par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

3.3 Acceptation des conditions de vente

En payant ses Produits avec le SERVICE COUPE-FILE, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les conditions générales de vente. Il certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment du choix des Produits dans le Magasin et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par MONOPRIX.

• Les conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran du SERVICE COUPE-FILE, affichées en Magasin ou encore sur le packaging des Produits. Les conditions de vente s'appliquent aux achats effectués pendant toute la durée de leur mise à disposition en Magasin.

MONOPRIX se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment du choix définitif des Produits par le Client en Magasin lors de son achat et au moment du paiement enregistré par le SERVICE COUPE-FILE. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à tout paiement.

3.4 Produits

3.4.1 Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation entre la photographie apparaissant sur l’écran de son smartphone et le Produit en Magasin. Celle-ci peut résulter d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur. Cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

3.4.2 Alcool

Il est précisé à toutes fins utiles que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix- huit (18) ans est interdite (L.3342-1 du Code de la Santé Publique). Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

3.5 Achat

3.5.1 Accès au service - Compte M’

L’utilisation du SERVICE COUPE-FILE suppose la disposition par le Client d'un téléphone mobile IOS ou ANDROID. Les éventuels frais de connexion liés à l'utilisation du SERVICE COUPE-FILE demeurant à sa charge exclusive. Afin de bénéficier du SERVICE COUPE-FILE, le Client doit, par ailleurs, accepter l’accès par le SERVICE COUPE-FILE à l’appareil photo de son téléphone mobile. Pour les besoins de la consultation du SERVICE COUPE-FILE, le Client doit autoriser MONOPRIX à réaliser une géolocalisation de l'endroit où le Client se trouve. L'utilisation des fonctionnalités de géolocalisation du SERVICE COUPE-FILE nécessite le consentement préalable express du Client à être géolocalisé. Pour cela, le Client doit activer, s’il le souhaite, les fonctions de géolocalisation directement dans les paramètres de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Ces fonctionnalités peuvent à tout moment, et sans frais, être désactivées ou activées. Ces données de localisation seront nécessaires pour afficher au Client les conditions commerciales du point de vente. Ces données seront traitées conformément à la Charte de protection des données comme données à caractère personnel. 

Le Client accepte l'utilisation du SERVICE COUPE-FILE fourni par MONOPRIX en l'état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou les informations d’un tiers. Pour accéder au service COUPE-FILE, le Client doit, préalablement au paiement, procéder à son identification permettant l’accès à son Compte Client personnel et notamment avoir indiqué ses informations de carte bancaire.

Le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son compte M’ lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles modifiable à tout moment,
• Ses derniers achats ainsi que ses tickets de caisse COUPE-FILE : ticket in-app avec la possibilité de le télécharger en PDF s’il le souhaite
• Ses coordonnées bancaires : l’utilisateur peut consulter, supprimer ou enregistrer sa/ses carte(s) bancaire(s) via les paramètres de compte dans la rubrique « mes cartes bancaires »,

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'un quelconque achat, MONOPRIX peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) ainsi que l'accès à son compte client.

3.5.2 Processus d’achat

Afin d’acheter ses produits, le Client doit obligatoirement :

• Choisir les Produits en Magasin. 

• Scanner grâce au SERVICE COUPE-FILE le code-barres des Produits choisis. Il est possible que certains Produits spécifiques ne puissent être scannés par l’Application auquel cas le Client doit renseigner manuellement les 13 chiffres du code-barre ou se rendre vers les caisses du Magasin pour le régler. 
• Valider son panier, après l’avoir vérifié :
• En validant le récapitulatif du panier et en cliquant sur le bouton « Payer via mon app ». L’utilisateur doit accepter les CGV et le paiement est instantané sous réserve de la mise en œuvre d’un contrôle de sécurité du paiement (type renseignement du trigramme de la carte bancaire et 3DS). Un récapitulatif du ticket de caisse contenant l'ensemble des éléments liés à l’achat s'affiche. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.
• En cliquant sur le bouton de validation afin de générer le QR code à présenter en caisse selon le mode de paiement choisi par le Client et accepté en Magasin, récapitulant les Produits souhaités.

Le Client accepte les conditions générales de vente au moment de la validation du paiement.

MONOPRIX confirme au Client instantanément, l'acceptation de son paiement. L’écran de validation du paiement récapitule le montant total de l’achat, la date ainsi que tous les produits achetés. 

MONOPRIX se réserve la possibilité de ne pas accepter un achat, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant l'anormalité de l’achat. Pourront éventuellement être refusés, tous nouveaux achats d'un Client avec lequel existerait des cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du SERVICE COUPE-FILE, y compris à l’occasion d’achats antérieurs.

Dans l'hypothèse où un achat ne serait pas accepté, MONOPRIX en informe le Client par tout moyen.

Le Client peut ensuite soit emporter ses Produits achetés, soit se déplacer vers les tables prévues à cet effet pour une consommation sur place.

3.6. Prix et modalités de paiement

3.6.1 Prix

Les prix des Produits affichés sur le SERVICE COUPE-FILE correspondent aux prix pratiqués et affichés dans le Magasin.

Les prix des Produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de l’achat. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le prix des Produits est celui figurant sur le SERVICE COUPE-FILE à la date de l’achat. Le montant de l’achat que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif toutes taxes comprises.

2. Paiement - moyen de paiement

Le paiement in-app sera réalisé par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées par MONOPRIX sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le Client garantit à MONOPRIX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour son achat. Le paiement doit intervenir au moment de l’achat.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des achats effectués.

Le paiement en caisse sera réalisé selon les moyens de paiement accepté en Magasin et choisis par le Client sur présentation de QR code récapitulant les achats.

Les Produits choisis demeurent la propriété de MONOPRIX jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

3.7. Garanties et réclamation

3.7.1 Garantie légale

MONOPRIX est garant de la conformité des Produits au contrat :

MONOPRIX - Société par actions simplifiée au capital de 79 248 128 €

14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY

MONOPRIX est tenue des défauts de conformité des Produits. Tous les Produits fournis par MONOPRIX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• -Il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• -Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
• -Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
• La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Magasin MONOPRIX.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1 S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

3.7.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

3.7.3 Réclamation

Toute réclamation devra être formulée par mail ou par appel téléphonique directement auprès du Magasin.

8. Responsabilité

Les informations renseignées par le Client, lors de l’achat, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par MONOPRIX, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation de l’Application pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit MONOPRIX contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

MONOPRIX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ; 
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

MONOPRIX, dans toutes les étapes du processus de paiement sur l’Application, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que de l’Application.

MONOPRIX décline toute responsabilité :

• pour toute interruption de l’Application,
• pour survenance de bogues,
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur l’Application,
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à l’Application ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de l’Application et/ou du SERVICE COUPE-FILE et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, MONOPRIX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel de l'internaute suite à son accès à l’Application et/ou au SERVICE COUPE-FILE, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, MONOPRIX pourra interrompre son Service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, MONOPRIX ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du SERVICE COUPE-FILE reconnaît que MONOPRIX a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement de l’Application.

MONOPRIX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'un refus de paiement et/ou la suppression du panier qui ne lui est pas imputable, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

9. Formation du contrat – Preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment du choix des Produits par le Client au sein du Magasin, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’en fin de processus par l’intermédiaire du SERVICE COUPE-FILE ou lors de son passage en caisse en présentant le QR code généré par le SERVICE COUPE-FILE. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de MONOPRIX sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de l’achat, date). La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client avant sa sortie du Magasin ou consommation des Produits.

MONOPRIX se réserve le droit d'annuler l’achat pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires,
• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

3.10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, ...) contenus dans le SERVICE COUPE-FILE sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MONOPRIX et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de MONOPRIX et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur une autre application web de tout élément composant le SERVICE COUPE-FILE ou l’Application.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, MONOPRIX rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du SERVICE COUPE-FILE ou toute autre page de l’Application est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de MONOPRIX.

3.11 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par MONOPRIX des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

3.12 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux achats passés sur l’Application sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, MONOPRIX n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.